D’un point de vue théorique, tout le monde risque de se faire contrôler par le fisc. Même les ministres n’y échappent pas, surtout depuis que la Cour des comptes a dénoncé le mauvais recouvrement des sommes dues, réalisé par le fisc. Cela suggère un prochain renforcement des opérations de contrôle. Malgré cela, il est évident qu’il existe des catégories de personnes qui ont plus de risques de se faire contrôler par le fisc. Demandez conseil à un avocat droit fiscal pour être sûr de votre cas.

Les ménages à patrimoine conséquent

Cette catégorie englobe tous les ménages possédant un revenu annuel net excédant les 270 000 euros et un avoir brut imposable à l’ISF de plus de 3 millions d’euros. Les personnes qui perçoivent des revenus de l’étranger, sont aussi des sujets potentiels pour le contrôle du fisc.

En général, tout changement brusque de la situation financière peut entraîner un contrôle fiscal.

Les ménages jouissant de certains avantages fiscaux

Tous les ménages bénéficiant de quelques avantages de nature fiscale, encourent de grands risques de se faire contrôler par le fisc. Cela notamment pour vérifier qu’ils ont véritablement le droit d’y accéder ou dans le but de détecter un éventuel vice de procédure pouvant permettre de lui refuser l’avantage en question.

Faites-vous assister par un avocat fiscal pour le montage de tous vos dossiers fiscaux pour passer entre les mailles du filet du fisc.

Les personnes dénoncées par une source vérifiée

Contrairement à ce que l’on peut croire, la délation n’est pas la principale cause motivant un contrôle fiscal. Le fisc ne se met en effet, en action que si la dénonciation est réalisée par une source vérifiée et est appuyée par des preuves tangibles. Cette mesure a été prise dans le but de décourager les détracteurs et les farceurs.