Même si l’utilisation de la pointeuse au sein de l’entreprise concourt à faciliter la gestion du personnel, son installation doit se faire dans le respect de la loi. Le Code du Travail prévoit de multiples dispositions sur le sujet.

L’installation de la pointeuse : une obligation implicite de l’employeur

l’utilisation de la pointeuse au sein de l’entreprise concourt à faciliter la gestion du personnel

l’utilisation de la pointeuse au sein de l’entreprise concourt à faciliter la gestion du personnel

Le Code de Travail impose à tout employeur et toute entreprise d’enregistrer le temps de travail de leur personnel. La raison est que durant le contrôle de l’inspection du travail, l’employeur doit prouver le respect de toutes les dispositions légales liées aux horaires du salarié : durée maximale de travail, heures supplémentaires, calcul des jours RTT, paiement des jours d’astreintes, justifications de jours d’absence…

Malgré tout, la loi ne précise pas le type de pointeuse à utiliser. Toutefois, en raison de la précision de cet outil, il n’est pas faux de penser que son utilisation peut être assimilée à une obligation légale implicite.

L’installation de la pointeuse : les procédures nécessaires

Si vous comptez installer une pointeuse dans votre entreprise, sachez que la mise en place de cet outil est soumise à plusieurs formalités légales. Tout d’abord, l’installation de la pointeuse ne doit se faire qu’après l’obtention d’une autorisation de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL). Ensuite, le chef d’entreprise a également l’obligation d’informer les représentants du personnel. Les personnes comme les délégués du personnel et les organismes comme le CE ou le CHSCT doivent aussi être consultés avant toute installation. La notification de peu se faire par affichage (avec autorisation de la CNIL).

Enfin, le non-respect de ces procédures peut entraîner le paiement d’amendes ou aboutir à une peine de prison. En outre, lors de passage de l’affaire litigieuse aux Prud’hommes, les représentants du personnel auront le droit de demander la désinstallation de la pointeuse.